COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS

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69003 Lyon

CNEJM

Objet de l'association

assurer la représentation de ses membres ; veiller à la stricte observation par ses membres des règles de la médiation afin d'assurer à la Cour, aux tribunaux et aux justiciables des garanties indispensables d'honorabilité, de probité et de compétence, en promouvant les plus hautes valeurs morales et éthiques ; étudier tous les problèmes intéressant la fonction de médiation ; répondre aux questions concernant la médiation posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables, et d'une manière générale participer à la diffusion de l'information relative à la médiation ; désigner les personnes compétentes pour siéger dans les différentes instances prévues par les textes réglementaires ; résoudre les différends qui pourraient surgir entre ses membres à l'occasion de leur activité de médiation ; l'association, sans pour autant poursuivre un but lucratif, a aussi pour objet de : posséder, administrer, gérer, échanger, arbitrer, céder ; entretenir et aménager tous biens meubles et immeubles utiles directement ou indirectement aux buts ci-dessus ; participer et aider au fonctionnement et au développement de tous organismes ou œuvres poursuivant le même but ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de son projet

5

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W691102766
Date de création
19 septembre 2020
Date de déclaration
6 novembre 2023
Date de publication
26 septembre 2020

Associations à proximité

LES DROITS DES NON-FUMEURS RHONE-ALPES

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69003 Lyon

permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent; d'agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme, en particulier, d'exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et leurs textes d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non-fumeurs et à la publicité en faveur du tabac; d'agir en vertu de l'article 18 de la loi du 11 janvier 1991

Préservation du patrimoine

LYON ANDROID USER GROUP

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promouvoir, par toute forme de communication, les technologies et projets autour de la technologie Android ; répondre aux attentes et besoins des membres en organisant des manifestations publiques ouvertes à tous ; accompagner toute activité et initiatives susceptibles de contribuer aux objectifs de l'association

Arts et spectaclesCinéma, photographie

ALPTIS FRONTALIERS

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créér un esprit de solidarité et des rapports amicaux entre ses membres, mettre au point des régimes de prévoyance et de retraite et leur en faciliter la réalisation en commun, leur faire obtenir à cet effet des conditions particulières auprès des organismes les plus qualifiés, de rechercher le plus grand nombre d'adhésions afin d'obtenir les conditions et les résultats les plus favorables, de favoriser la création d'oeuvres d'assistance sociale au profit de ses membres et de leur famille

Services familiaux, services aux personnes âgées