COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE

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21370 Lantenay

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

Objet de l'association

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W212006002
Date de création: 17 décembre 1993
Date de déclaration: 15 novembre 2021
Date de publication: 19 janvier 1994

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AMICALE DE CHASSE DE LANTENAY

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