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COMMUNES SOLIDAIRES SRU

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30510 Générac

COMMUNES SOLIDAIRES SRU

Objet de l'association

promouvoir, défendre ou mener toutes les actions, de quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) , en particulier son article 55 codifié notamment aux articles l 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de vingt pour cent de logements sociaux

1

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W302022071
Date de création
9 septembre 2024
Date de déclaration
9 septembre 2024
Date de publication
24 septembre 2024

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