COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD OUEST MAYENNAIS

Objet de l'association

conformément à l'article l1434-12 du code de la santé publique, l'association a pour objet d'encadrer, organiser et administrer une communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire de garde des médecins généralistes du gcs pôle santé du sud ouest mayennais, dont les objectifs sont, favoriser l'accès aux soins et maintenir la continuité des soins ; organiser les parcours de santé par la coordination et la concertation entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; développer des actions de prévention et promotion de la santé ; s'inscrire dans des démarches d'innovation et de recherche ; renforcer l'implication des habitants ; Poursuivre les démarches d'évaluation et de qualité ; bénéficier d'un diagnostic actualisé et dynamique de territoire ; plus largement, l'association contribue à la coordination des actions des acteurs de santé du territoire et au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux et médico-sociaux, de proximité sur le territoire sud-ouest mayennais ; elle favorise également l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire ; elle peut adhérer à toute structure de coopération dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, susceptible de favoriser son action ; conformément à l'article l 1434-13 du code de la santé publique, l'association peut conclure un contrat territorial de santé avec l'agence régionale de santé et bénéficier des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles l 6327-2 et l 6327-6 du code de la santé publique ; l'association poursuit un but non lucratif ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W531005447

Date de création

19 décembre 2022

Date de déclaration

16 juillet 2025

Date de publication

10 janvier 2023