COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN CARCASSONNAIS

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11000 Carcassonne

CPTS DU BASSIN CARCASSONNAIS

Objet de l'association

l'association « communauté professionnelle territoriale de santé du bassin carcassonnais» a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 21 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la participation à la réponse aux crises sanitaires, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;

5

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111008709
Date de création
18 mars 2021
Date de déclaration
23 juillet 2025
Date de publication
30 mars 2021

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XIII ACTIF

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Agir dans l'interet du rugby a xiii francais ainsi que dans l4interet de ses membres pour assurer a l'un comme aux autres la garantie de tous leurs droits (educatifs, historiques, institutionnels, juridiques, mediatiques...)

Éducation, formation

ACADEMIE DES ARTS ET DES SCIENCES DE CARCASSONNE

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grouper des personnalités s'intéressant particulièrement aux diverses connaissances artistiques, scientifiques, littéraires, archéologiques et historiques et de faciliter la communication, la coordination et la publication de leurs travaux, publier périodiquement un recueil de mémoires, organiser dans le département de l'aude des expositions publiques, constituer au siège de l'académie a) une collection iconographique et biographique des personnages célèbres du département b) une bibliotheque

Justice