COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

Objet de l'association

la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbe en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W142016941

Date de création

25 novembre 2021

Date de déclaration

15 novembre 2023

Date de publication

30 novembre 2021