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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE"

Active

13090 Aix-en-Provence

CLI DE CADARACHE

Arts et spectaclesClubs de loisirs, relations

Objet de l'association

exercer les missions confiées, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire des articles L 125-7 à L 125-33 du code de l'environnement et du décret n° 2008-251 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base, à la commission locale d'information auprès des installations nucléaires de base civiles exploitées par le CEA Cadarache et par l'organisation internationale Iter Organization (INB n°174 Iter) à Saint-Paul-Lez-Durance et de l'installation nucléaire de base Gammaster (INB n° 147), irradiateur industriel exploité par la société Synergy Health à Marseille la CLI de Cadarache est chargée d'une mission générale de suivi d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l' environnement pour ce qui concerne les installations précitées elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

19

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W131001403
SIRET
49380724200018
Date de création
26 octobre 2006
Date de déclaration
14 janvier 2025
Date de publication
26 octobre 2006

Subventions publiques

454 593 EUR au total

Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2011 à 2020

202062 993 EUR
62 993 EUR-Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information  pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
201860 000 EUR
60 000 EUR-Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI Cadarache) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
201675 000 EUR
75 000 EUR-Participation aux frais de fonctionnement de la CLI Cadarache pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
201565 000 EUR
65 000 EUR-181
201455 000 EUR
55 000 EUR-Participation aux frais de fonctionnement de la commission locale d'information (CLI) pour les actions d'information, de communication et d'expertises.
201356 600 EUR
56 600 EUR-Participation aux frais de fonctionnement de la Commission Locale d'information de Cadarache, notamment les actions d'information, de communication et d'expertises
201250 000 EUR
50 000 EUR-Participation au frais de fonctionnement de la CLI de Cadarache notamment les actions d'information, de communication et d'expertises
201130 000 EUR
30 000 EUR-Participation de l'ASN au frais de fonctionnement de la CLI notamment les actions d'information, de communication et d'expertises

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13100 Aix-en-Provence

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etudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes proposi-tions et avis aupres de tous organismes publics ou prives, fran- cais, communautaires, etrangers ; collaborer avec les etablisse

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