COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE

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COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

Objet de l'association

entretenir et resserrer les sentiments d’amitié et de solidarité parmi le personnel ; attribuer aux membres du personnel une aide sous différentes formes et selon les possibilités des fonds du comite en cas de maladie, décès ;;;

42

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W103008759
Date de création
13 décembre 1983
Date de déclaration
9 mai 2023
Date de publication
6 janvier 1984

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la défense de la vie sauvage dans la civilisation moderne et la pratique de la chasse ainsi que de la pêche. Elle a pour but de promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires de l'association

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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINTE MAURE A.A.P.P.M.A

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Détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines publics et privés de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaus et la destruction

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promotion, conseil et soutien d'artistes sans leurs projets

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