COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Objet de l'association

contribuer à la mise en œuvre de la politique de la Fédération Française Handisport ainsi qu'à l'application des décisions fédérales; recevoir délégation de la fédération pour exercer ses missions en ce qui concerne l'organisation, le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire, défini par la fédération française handisport (structure faîtière), la formation , le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives; représenter des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organes sportifs régionaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels; développer des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion; elle s'interdit toute activité discussion, ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou auditif de leurs adhérents; inciter à la création d'organes déconcentrés comme les comités départementaux handisports quand il n'existent pas son territoire; constituer un organe disciplinaire qui œuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération handisport; réaliser un règlement intérieur qui comportera au minimum les indications fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral

Informations administratives

Identifiant RNA

W251003049

Date de création

23 novembre 1978

Date de déclaration

19 août 2025

Date de publication

3 décembre 1978