COMITE PROVISOIRE POUR LE RECOURS EN CONSEIL D'ETAT CONTRE LE DECRET DU 9 DECEMBRE 1966
Active75010 PARIS
Objet de l'association
plus d'activité
60
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 751P00011399
- Date de création
- 10 mars 1966
- Date de publication