COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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66110 Amélie-les-Bains-Palalda

COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRO...

Objet de l'association

cette association est une assemblée consultative dont le but est d'apporter au conseil municipal des avis motivés , sur demande du Maire et du conseil municipal et tous citoyens , ou en auto-saisine , sur des projets et des propositions sur le territoire de la commune , concernant le budget communal , les documents d'urbanisme , les programmes d'animation, culture et tourisme , la restauration du centre ville , la requalification de l'offre commerciale ou d'hébergement , ou tout autre projet économique , social et environnemental d'intérêt général

12

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W661002048
Date de création
4 août 2014
Date de déclaration
4 août 2014
Date de publication
16 août 2014

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Éducation, formation