COMITE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES
Active75007 PARIS
Objet de l'association
études des améliorations susceptibles d'être apportées par ts moyensaux institutions de la cinquième république
63
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 751P00066093
- Date de création
- 25 septembre 1962
- Date de publication
- 10 octobre 1962