COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PONTARLIER, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

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25300 Pontarlier

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA V...

Objet de l'association

créer et développer les oeuvres en faveur du personnel employé par la ville de Pontarlier, par le C.C.A.S. et la C.C.G.P. dans les conditions decrites ci-dessous ; à cette fin, elle reçoit une participation financière de la ville, du C.C.A.S. et de la C.C.G.P. dont le montant est fixé par convention ; elle dégage ses propres ressources en organisant des manifestations et gère un budget destiné à procurer des avantages sociaux à ses membres

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W253000285
Date de création: 16 décembre 1977
Date de déclaration: 28 mars 2025
Date de publication: 8 janvier 1978

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