COMITE DES FETES DE STE- GEMME-EN-SANCERROIS

18240 Sainte-Gemme-en-Sancerrois

préserver la qualité de vie des habitants du Chezal Gaucher des nuisances sonores suite à la construction d'une salle privée dite de réception et de conférence

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mettre à dispostion de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail

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but exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au Groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement ainsi constitué ne peut valablement fonctionner que si l'ensemble de ses membres relève d'une même convention collective ; dans le cas contraire, il doit déterminer la convention collective qu'il entend appliquer et être agréé par l'autorité administrative conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la Convention Collective des salariés d'Exploitations Agricoles de Polyculture, d'Élevage, de Viticulture, d'Arboriculture, des CUMA et entrepreneurs des Territoires du Cher du 12 mai 1964 et l'Accord National sur la durée de travail du 23.12.1981 ; il est constitué pour une durée illimitée

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gérer les territoires, favoriser le développement du gibier et réguler les espèces nuisibles