COMITE DES FETES DE MONTSUZAIN

10150 Montsuzain

mise a disposition de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés a ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Aube ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfa

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empêcher la destruction du gibier par les moyens contraires à la loi et spécialement les moyens visés à l'article 12 de la loi du 3 mai 1884 sur la chasse ; assurer la conservation du gibier et en favoriser le repeuplement

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restauration et rénovation du patrimoine de l'église de Montsuzain

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entreprendre toute action nécessaire à ses membres pour leurs missions d'associations familiales, dans tous les domaines mentionnés dans leurs statuts concourant à l'amélioration de la qualité de vie dans les territoires ruraux et péri urbains