COMITE DES FETES

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07580 Saint-Pons

COMITE DES FETES

Objet de l'association

organisation des festivités locales, fêtes votives, fêtes champetres, séances récréatives, bals, etc...

50

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W072001287
Date de création
18 février 1976
Date de déclaration
4 juillet 2022
Date de publication
28 février 1976

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07580 Saint-Pons

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mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement d'employeurs à vocation de remplacement dans le cadre d'un contrat de travail ; le groupement à vocation de remplacement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; la mise à disposition de un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie/accident/décès, congés vacances, maternité, paternité, formation, exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical ; pour remplacer le chef d'exploitation, les membres de la famille non salarié travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20 % de l'activité annuelle

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