COMITE DES ELECTIONS CONSULAIRES ET PRUD'HOMALES DE LA HAUTE-GARONNE

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31400 TOULOUSE

Action caritative et humanitaire Aide alimentaire

Objet de l'association

ETABLIR POUR CHAQUE ELECTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES UNE LISTE DE CANDIDATS LES PLUS APTES A REMPLIR LE MANDAT ET QUI SERA PRESENTEE AU SUFFRAGE DES ELECTEURS

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: 313P23511
Date de création: 8 juin 1994
Date de publication: 22 juin 1994