Objet de l'association
l'association dite comité départemental de Vendée du sport d'entreprise, constituée par décision de la Fédération française du sport d'entreprise (FFSE) en tant qu'organisme déconcentré de celle-ci, déclarée en préfecture a pour objet :
1) de regrouper les membres affiliés à la FFSE dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique du sport en entreprise :
2) de contribuer à la mise en uvre de la politique de la FFSE ;
3) d'exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FFSE ;
4) de représenter, dans son ressort territorial, la FFSE auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui lui sont confiées ;
5) d'organiser les compétitions officielles à l'issue desquelles sont délivrés les titres de Challenge départemental et de procéder aux sélections correspondantes, ainsi que toute autre manifestation ou compétition prévue par les règlements sportifs fédéraux ;
6) de veiller à la mise en uvre des conventions signées par la FFSE avec les autres fédérations sportives et, au besoin, en signant avec les organes déconcentrés de ces dernières ;
7) de promouvoir et de coordonner la pratique des activités physiques et sportives conformément à l'article 1er des statuts de la FFSE ;
8) d'assurer les meilleures relations entre ses membres ;
9) de centraliser les informations et statistiques relatives aux licenciés, aux associations et établissements affiliés et les faire parvenir à la FFSE ;
10) de réaliser les missions spécifiques qui lui sont confiées par la FFSE ;
11) de conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des États de la région de son siège et, avec l'accord de la FFSE, d'organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ;
12) de mener, après accord préalable de la FFSE, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion du sport en entreprise ;
Le comité département du sport d'entreprise a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; Il s'interdit toute discrimination ; Veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français ;
Sa durée est illimitée ;
Le ressort territorial du comité est celui de la DRJSCS/DDCS des Pays de la Loire ;
Il a son siège à MAISON DES SPORTS, 202 BD Aristide Briand, BP 167 - 85004 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;
Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale ;
Il est membre du comité départemental olympique et sportif (CDOS) de Vendée