COMITE DEPARTEMENTAL DU JEU D'ECHECS DES BOUCHES DU RHÔNE

Objet de l'association

favoriser, contrôler et diriger la pratique du jeu d'échecs ; son autorité et sa représentativité s'exerce dans le département des Bouches du Rhône ; coordonner l'activité des groupements sportifs adhérents et affiliés à la F.F.E. et son autorité sur ces associations sportives est définie au règlement intérieur fédéral ; la Fédération Française des Échecs constitue, sous forme d'associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des organismes régionaux dénommés "ligues régionales" et départementaux "comités départementaux" ; ces organismes sont chargés de représenter la fédération dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer sous son contrôle l 'exécution d'une partie de ses missions ; leur ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministre chargé des Sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des Sports ; les organismes régionaux, départementaux ou locaux constitués par la fédération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des États de la zone géographique dans laquelle ils sont situés et sont autorisés par la fédération, à organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou à constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; l'association est un organisme déconcentré de la Fédération Française des Échecs (FFE) au sens des dispositions de l'article 16-v de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée selon lequel la fédération lui confie une partie de ses attributions et contrôle l'exécution de cette mission en ayant notamment accès aux documents relatifs à sa gestion et à sa comptabilité ; le comité exerce les attributions ainsi confiées par la FFE dans le département suivant : Bouches du Rhône ; l'association exerce les missions générales que la Fédération Française des Échecs (FFE) confie à ses comités départementaux, ainsi que d'éventuelles missions particulières.

Informations administratives

Identifiant RNA

W131007363

Date de création

12 août 1983

Date de déclaration

9 décembre 2022

Date de publication

26 août 1983