COMITE DE SOUTIEN POUR LA RECONNAISSANCE DE L'INNOCENCE DE LAURENT BARY

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COMITE DE SOUTIEN POUR LA RECONNAIS...

Objet de l'association

faire reconnaitre l'innocence de Laurent Bary condamné à tort pour homicide volontaire et obtenir la révision de son procès

12

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W442013778
Date de création
15 mai 2014
Date de déclaration
15 mai 2014
Date de publication
31 mai 2014

Associations à proximité

ZIGOM'ART

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organisation de manifestations culturelles

Associations d'étudiants, d'élèves

OGEC DE SAINT LUMINE DE CLISSON, ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC

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l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Interventions sociales