COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE

Objet de l'association

MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON ET DE SON CONJOINT. CETTE MISSION PEUT ETRE ETENDUE AUX AGENTS RETRAITES. SON ACTION S'EXERCE EGALEMENT EN FAVEUR DES ENFANTS D'AGENTS COMMUNAUX. DE SAINT JEAN D'ILLAC

Informations administratives

Identifiant RNA

332P00267SP0

Date de création

25 septembre 1980

Date de publication

16 octobre 1980