COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF

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31110 Saint-Mamet

SINISTRES RES. DU GOLF

Objet de l'association

défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice

12

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W312002308
Date de création
19 septembre 2013
Date de déclaration
19 septembre 2013
Date de publication
28 septembre 2013

Associations à proximité

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU VAL DE BURBE

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31110 Saint-Mamet

OBTENIR L'ELECTRIFICATION DE CETTE VALLEE ET D'EN ASSURER, EN ACCORD AVEC LA MUNICIPALITE DE SAINT-MAMET LA SAUVEGARDE DE SON SITE ET LA DEFENSE DE SES PROPRIETAIRES.

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

LES Z'IZARDS

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31110 Saint-Mamet

MAINTENIR UNE BONNE CONDITION PHYSIQUE PAR LA PRATIQUE DU RUGBY

Éducation, formation