COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE LA LOIRE, POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

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COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE LA LO...

Objet de l'association

permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire. Elle a pour mission d'assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

17

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W421001993
Date de création
9 octobre 2008
Date de déclaration
4 mai 2023
Date de publication
29 novembre 2008

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