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COMITÉ CONTRE LA PRATIQUE DE LA CHASSE PAR LES FONCTIONNAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL

Active

59460 Jeumont

CCPCFPTT

Action socioculturelle

Objet de l'association

opposition à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail ; saisine des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire et des juridictions financières pour qu'il soit mis fin à ces pratiques ; réalisation d'études juridiques, statistiques, sociologiques, etc ; relatives à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail

3

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W591009192
Date de création
25 juillet 2023
Date de déclaration
25 juillet 2023
Date de publication
12 septembre 2023

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