COMITE CONSTITUTIF DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE 

Objet de l'association

REPRESENTER LES INTERETS COMMUNS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE EN BOURGOGNE VIS-A-VIS NOTAMMENT DES POUVOIRS PUBLICS ET DES INSTANCES DECISIONNELLES REGIONALES (PREFECTURE DE REGION, DRASS, CROS, CONSEIL REGIONAL, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL). DE PROCEDER A TOUTES ETUDES, ETABLIR TOUS PROJETS, FORMULER TOUS AVIS ET SUGGESTION, PROCEDER A TOUTES INFORMATIONS SUR TOUS PROBLEMES D'INTERET GENERAL CONCERNANT LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. DE PROMOUVOIR, ANIMER ET GERER PAR MANDAT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CAISSES ADHERENTES TOUTES ACTIONS ET DE REMPLIR TOUTES FONCTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR TELLES QUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, DE PREVENTION, DE FORMATION ET INFORMATION.

Informations administratives

Identifiant RNA

212P9412260

Date de création

14 septembre 1994

Date de publication

12 octobre 1994