COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

Objet de l'association

la défense des intérêts Urbanistiques de la Commune d'Auribeau dans le cadre de tout projet de réglementation d'urbanisme telle que le Plan Local d'Urbanisme, ou le Plan de Prévention des Risques ou tout autre document d'urbanisme ayant une incidence directe ou indirecte sur la propriété et la constructibilité des terrains sur la Commune. La défense et la protection des droits des propriétaires fonciers sur la Commune d'Auribeau ainsi que l'accompagnement administratif et juridique de leurs dossiers. Emettre un avis motivé auprès de la collectivité et de toute instance concernée sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs à la commune d'Auribeau. Porter à la connaissance des adhérents, les droits et recours en matière d'urbanisme sur la commune d'Auribeau. Représenter les personnes physiques et morales membres de l'association dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatif à la commune d'Auribeau, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire. Intenter d'éventuels recours gracieux ou contentieux à l'encontre des décisions et délibérations en matière d'urbanisme

Informations administratives

Identifiant RNA

W841006495

Date de création

9 janvier 2019

Date de déclaration

9 janvier 2019

Date de publication

12 janvier 2019