COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

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COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTI...

Objet de l'association

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W243005238
Date de création
15 mai 2017
Date de déclaration
15 mai 2017
Date de publication
27 mai 2017

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développer le gibier, d'assurer sa protection, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage sous toutes ses formes, l'exploitation du gibier naturel, la protection des propriétaires, des récoltes et la défense du droit individuel de propriété sur tout le territoire du groupement

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