COLLECTIF PASTORAL DU ROYANS VERCORS ET CONTREFORTS

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CP ROYANS VERCORS ET CONTREFORTS

Objet de l'association

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

7

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W261005848
SIRET
84861985400013
Date de création
19 février 2019
Date de déclaration
3 avril 2025
Date de publication
23 février 2019

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