COLLECTIF PASTORAL DE LA CLAVELIÈRE

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26510 Roussieux

COLLECTIF PASTORAL DE LA CLAVELIÈRE

Objet de l'association

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972; association parteneire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

8

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W262003676
Date de création
24 mai 2018
Date de déclaration
24 mai 2018
Date de publication
26 mai 2018

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSIEUX

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DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'education cynegetique de ses membres, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES ET LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE.

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