COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES CENTRES DE MARQUE ET ASSIMILES

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COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES ...

Objet de l'association

s'opposer par toutes les voies légales a la création l'extension la promotion ou le développement de toute forme de distribution, s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstockage, ou assimilés sur l'ensemble du territoire français et dans les départements et territoires français et dans les département et territoires d'outre mer, et plus généralement, d'intervenir dans tous projetq et domaine intérssé par la reglémentation de l'urbanisme commerciale, l'environnement, le cadre de vie et l'aménagement du territoire nationale, d'assurer la valorisation, la promotion et la défense sous toutes ses formes du commerce et de l'artisanat indépendatn des centres vielle afin de promouvoir un équilibre entre les différentes formes de distribution commerciales et de services, de veiller à l'intégration aux structures urbanistiques des commerces s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstokage o

24

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751155028
Date de création
17 juin 2002
Date de déclaration
18 octobre 2011
Date de publication
13 juillet 2002

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