COLLECTIF LE VENT TOURNE

Objet de l'association

regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers ainsi que des habitants ayant leur résidence sur le territoire des communes ci-après désignées, faisant partie de Communautés des Communes des Aspres et de l'Agly ; favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine de la protection des intérêts de ses adhérents, tant en leur qualité de propriétaire foncier, que de résidents dans les diverses communes ; promouvoir l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel et commercial et plus généralement de l'environnement. A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports, légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ; elle pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents. Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toute exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes. L'association a un domaine d'intervention territorial limité : à la Communauté de commune des Aspres, comprenant les communes suivantes : Thuir, Banyuls dels Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Sainte Colombe de la Commanderie, Saint Jean Lasseille, Terrats, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque ; à la Communauté de Communes du Vallespir-Albères comprenant les communes suivantes : Céret, L'Albère, Le Boulou, Le Perthus, Les Cluses, Maureillas-Las-Illas, Reynès, Saint Jean Pla de Corts, Taillet, Vives ; aux communes suivantes du canton : Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Saint Génis des Fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts

Informations administratives

Identifiant RNA

W662003628

Date de création

10 février 2009

Date de déclaration

19 juin 2024

Date de publication

7 mars 2009