COLLECTIF DE RIVERAINS CANCALAIS

Objet de l'association

aider à la bonne cohabitation des riverains ; rechercher des solutions permettant cette cohabitation ; faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de Cancale et des communes environnantes ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains de Cancale et des communes environnantes ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés riveraines ; lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc), générées notamment par les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d'épuration, barrages, digues, routes, voies ferrées, aéroports, etc) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; développer la prise en compte et l'éveil du public au respect des propriétés riveraines du secteur sud de Cancale et des communes environnantes ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc), de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l'énergie, l'agriculture, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse ; veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des riverains contre toute forme de risque sanitaire, d'accident (technologique, naturel, épizootie, etc) , d'inondation, etc ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations administratives

Identifiant RNA

W354006842

Date de création

10 décembre 2018

Date de déclaration

10 décembre 2018

Date de publication

15 décembre 2018