CNEAP OCCITANIE

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CNEAP OCCITANIE

Objet de l'association

aider ses membres à concevoir et mettre en oeuvre leurs missions, et notamment celles définies par l'article L813-1 et L813-2 du code rural pour les établissements qui ont passé contrat avec l'état ; représenter l'enseignement agricole catholique et porter ses intérêts auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des instances diocésaines et régionales de l'Enseignement catholique ; orienter, animer, coordonner et évaluer les actions à mener au plan régional pour la défense, la promotion et l'organisation de l'enseignement agricole catholique, dans les domaines de la formation initiale scolaire, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ; coordonner le développement et la politique d'investissement des établissements membres ; être le porte parole des établissements ayant passé contrat avec l'Etat auprès de l'autorité académique en matière d'ouverture et fermeture de filières, de gestion régionale de la dotation générale des emplois, participer à l'élaboration des schémas prévisionnels régionaux de la formation initiale, de la formation continue et de l'apprentissage, notamment par la participation à toutes les structures consultatives ou décisionnelles concernées ; négocier pour le compte des établissements membres, en lien avec le CAEC (ou le CREC) et en application des articles 310 et 323 du statut de l'enseignement catholique, auprès des collectivités territoriales, les aides aux investissements et aux équipements ainsi que les aides sociales,et d'en proposer la répartition ; prendre en compte l'expression des familles et des jeunes qui s'adressent aux établissements agricoles catholiques ; établir des relations de partenariat avec les acteurs régionaux de l'éducation et des professions auxquelles préparent les formations de ses établissements adhérents ; coordonner la politique régionale de communication instutionnelle

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111004292
Date de création
18 janvier 2016
Date de déclaration
14 février 2024
Date de publication
7 mai 2016

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COMITE DES FETES

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O

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesExpression écrite, littérature

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LASBORDES

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assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse