CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

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25200 Montbéliard

CNCE

Objet de l'association

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W252000567
SIRET: 40233267000056
Date de création: 9 octobre 1998
Date de déclaration: 16 avril 2025
Date de publication: 14 novembre 1998

Subventions publiques

81 516 EUR au total

Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2011 à 2020

202016 680 EUR

90 EUR-Prestation de service

90 EUR-Prestation facturée par l'association

10 000 EUR-Contribuer au financement des formations et informations des commissaires enquêteurs pour l'année 2019 dans la région Ile de France

3 500 EUR-Programme formation 2020 des commissaires enquêteurs de Corrèze, Creuse, Indre et Haute Vienne

3 000 EUR-Formation initiale et continue des commissaires enquêteurs de Bourgogne

20188 404 EUR

210 EUR-Prestation facturée par l'association

140 EUR-Prestation facturée par l'association

90 EUR-Prestation facturée par l'association

100 EUR-Prestation facturée par l'association

90 EUR-Prestation facturée par l'association

40 EUR-adhésion

20 EUR-Prestation facturée par l'association

114 EUR-Fonctions logistiques

90 EUR-Prestation facturée par l'association

3 500 EUR-Programme de formation 2018 des commissaires enquêteurs des départements de Corrèze, Creuse, Indre et Hte Vienne

3 000 EUR-Formation initiale et continue des commissaires enquêteurs de Franche Comté

800 EUR-Prestation facturée par l'association

90 EUR-Prestation facturée par l'association

100 EUR-Prestation facturée par l'association

20 EUR-Prestation facturée par l'association

20166 000 EUR

6 000 EUR-Soutien à la formation des commissaires enquêteurs

20151 385 EUR

1 385 EUR-175

20145 325 EUR

5 325 EUR-Qualité architecturale, abords, secteurs sauvegardés et espaces protégés

20132 722 EUR

2 722 EUR-175 - Patrimoines

201141 000 EUR

6 000 EUR-Coopération sur des projets liés au développement durable

35 000 EUR-Pilotage du groupe de travail information et concertation du Comop sur l'implantation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile

Associations à proximité

KINEIGE

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créer un raid blanc pour les kinésithérapeutes DE et les étudiants kinésithérapeutes

Éducation, formationLogement

FOOTEUSES

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créer un media pour promouvoir le football féminin et traiter l'actualité des joueuses

Arts et spectaclesArts plastiques, sculpture+1

ARBORESCENCE

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aide à l'épanouissement de la personne à travers la pratique du décodage biologique, de la psycho-généalogie, de l'énergétique et de toutes techniques apparentées

Clubs de loisirs, relationsJustice

LES AMIS DU TOGO

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aider les villageois togolais à combattres les méfaits de la sécheresse et à améliorer leurs conditions de vie ave cle souci constant de préserver la diginité des personnes et leur environnement

Information, communication