CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE LA COTE D'AMOUR

Objet de l'association

développer et favoriser par tous moyens appropriés sur le plan sportif, et accessoirement artistique, culturel ou scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée scaphandre, la nage avec palmes et la plongée en eau douce ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations représentant un caractère politique, syndical ou confessionnel ; elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (FFESSM) ; elle acquitte à la fédération des licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code du Sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle reconnaît après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. ainsi que des chartes signées par la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur)

Informations administratives

Identifiant RNA

W443003517

Date de création

21 avril 1976

Date de déclaration

10 octobre 2019

Date de publication

5 mai 1976