CHATS EN LIBERTE

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CHATS EN LIBERTE

Objet de l'association

cette association à pour but : la stérilisation des chats en liberté pour éviter leur prolifération afin de décourager les éliminations volontaires et les trafics; ainsi que tous les soins jugés nécessaires au bien-être et la survie du chat; à l'extrême son endormissement; au vu de l'article 515-14 du code civil des animaux, l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité et selon l'article 528, n'est plus considéré comme un bien meuble;

24

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W113008203
SIRET
83512387800018
Date de création
17 mai 2002
Date de déclaration
15 février 2025
Date de publication

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