CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

Objet de l'association

- pour assurer la défense de la vie sauvage, cette société regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires résidents qui y seraient admis. - promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres, - étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la sauvegarde des différentes espèces de gibier, - fixer annuellement, par espèce, les jours de chasse autorisés ainsi que les dates de fermeture et d'ouverture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté préfectoral, - défendre les intérêts des membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle, - apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage, Cette association ne peut avoir de but lucratif

Informations administratives

Identifiant RNA

W101003962

Date de création

19 février 2021

Date de déclaration

19 février 2021

Date de publication

23 février 2021