CHAMBRE IMMOBILIERE D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES
Active31000 TOULOUSE
Objet de l'association
REGLEMENT PAR VOIE D'ARBITRAGE OU DE CONCILIATION DES DIFERENDS OPPOSANT PARTICULIERS OU PERSONNES MORALES DANS LES DOMAINES RELEVANT DE L'IMMOBILILER ET DE L'URBANISME
43
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 313P12034
- Date de création
- 1 octobre 1982
- Date de publication
- 14 octobre 1982