CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS AISNE (UNPI 02)

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CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROPRIETAIR

Objet de l'association

l’étude et défense des intérêts économiques de la propriété immobilière, son amélioration et son développement, l’examen des questions, l’étude des réformes qui la concernent, la recherche de mesures propres à en augmenter la valeur et le produit et à distinguer et à diminuer les charges qui la grèvent ; l’accomplissement de toutes démarches pouvant l’intéresser, notamment auprès des pouvoirs publics, du Parlement, des autorités de toutes natures et des administrations publiques ou privées ; l’organisation de services divers destinées, soit à donner aux adhérents tous renseignements utiles, soit à veiller qu’une juste application leur soit faite des impôts qui les frappent et des lois qui les régissent, soit, d’une manière générale, à leur fournir les moyens de conserver, mettre en valeur et gérer économiquement leurs immeubles ; la défense devant toutes juridictions compétentes, tant en demande qu’en défense des intérêts généraux de l’association ou de ses adhérents, ou l’assistance, dans l’intérêt commun, d’un ou plusieurs adhérents dans des litiges soulevant pour les sociétaires des questions de principes ; l’adoption, même par voie de concours pécuniaire dans la limite des ressources de l’association, des mesures propres à faciliter dans l’étude du rayon d’action de l’association, l’accomplissement de toutes expériences ou travaux publics pouvant profiter aux adhérents ; la création sous les auspices de l’association, mais en dehors d’elle, et de telle façon qu’elle ne soit jamais ni moralement ni pécuniairement engagée, de toute entreprise ou société pouvant avoir pour but de réaliser les résultats recherchés par l’association ; enfin, d’une manière générale, la réalisation de toutes mesures utiles, de quelque manière que ce soit, à la propriété immobilière, spécialement à la propriété bâtie

69

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W022006681
Date de création
25 février 1957
Date de déclaration
14 février 2023
Date de publication
20 mars 1957

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