CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC)

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25000 Besançon

CNMFC

Objet de l'association

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'interventions des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

4

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W251009911
Date de création
8 avril 2022
Date de déclaration
8 avril 2022
Date de publication
19 avril 2022

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CASCIANI

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25000 Besançon

valoriser, produire, rassembler et diffuser des formes artistiques et littéraires et leurs présentations dans des dispositifs non-exclusivement textuels, qu'il s'agisse de performances, de films, de concerts, de pièces sonores, d'éditions, d'installations, etc ; dans un but d'interdisciplinarité ;

Associations d'étudiants, d'élèves