CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE

Active

31000 Toulouse

CMNO

Objet de l'association

pratique de la médiation en recevant des médiés ou de l'autorité judiciaire la mission d'exécuter les missions de médiation ; organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W313027623
Date de création: 28 février 2018
Date de déclaration: 4 décembre 2023
Date de publication: 3 mars 2018

Associations à proximité

FLIP FLAP LA 4L

Active

31500 Toulouse

obtenir des fonds afin de participer au rallye étudiant "4L trophy" ayant une visée humanitaire et solidaire

Éducation, formation

JVDN PROD

Active

31400 Toulouse

création et production de courts-métrages dans le but de divertir et suivant les thèmes de ces courts-métrages, dénoncer un sujet qui peut être d'actualité ; organisation d'une manifestation culturelle telle qu'un festival, selon accord municipal

Associations d'étudiants, d'élèves

MÂNA THÉÂTRE

Active

31500 Toulouse

Créer et diffuser des spectacles vivants et des évènements artistiques ouverts à tous. Valoriser la création artistique comme espace d'apprentissage, de partage et d'échanges par la mise en place de manifestations, d'actions de formation, de rencontres, de publications, organisées localement ou coordonnées nationalement et même internationalement.

Associations d'étudiants, d'élèves

ILE O BOKITS

Active

31500 Toulouse

Promouvoir la culture créole en France.

Information, communication