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CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE

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14000 Caen

CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NOR

Information, communication

Objet de l'association

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le réglement intérieur. Arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention. Centraliser les demandes de médiation. Désigner à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation. Etablir un réglement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur repsect. Régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation. Oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation. Nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

10

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W142011246
Date de création
21 octobre 2015
Date de déclaration
21 octobre 2015
Date de publication
31 octobre 2015

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COMITÉ SOS RACISME DE BASSE-NORMANDIE

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Faire, entreprendre, faire entreprendre toute action humanitaire susceptible de résoudre les problèmes nés du racisme. Elaborer des campagnes nationales d'éducation et de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations et les ghettos. Poursuivre toutes actions tendant aud éveloppement de la citoyenneté et des valeurs de la République que sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la tolérance. De propager et de défendre l'idéal laïque quelles que soient les origines sociales,

Information, communication

SEQUENCE EVASION VOILES RC

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Réunir les sympathisants des activités de voiles, modèles réduits, de toutes classes, radiocommandées ou non

Éducation, formation