CEDAGE-AIN

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01440 Viriat

CEDAGE-AIN

Objet de l'association

définir, préciser, modifier et mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de l'Ain avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code Général des Impôts et des articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au Code Général des Impôts relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrées

43

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W012000873
Date de création
2 décembre 1982
Date de déclaration
6 septembre 2024
Date de publication
12 décembre 1982

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