CCN EMPLOI 2015

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CCN EMPLOI 2015

Objet de l'association

d'organiser à l'échéance du bail existant entre la commune et un ensemble d'exploitants au 31 juillet 2015, la continuité des exploitations en cours dans ces locaux et la préservation des emplois qui en dépendent avec les sociétés exploitantes qu'elles soient aujourd'hui propriétaires ou locataires, l'objet de cette association est de préparer et mettre en place avec la commune de nouveaux droits afin de permettre la continuité des exploitations dans le domaine du nautisme, l'association représentera l'ensemble des exploitants membres auprès de la commune, elle préparera avec la commune l'ensemble des procédures administratives, financières et techniques nécessaires pour assurer au 1 août 2015 la continuité des exploitations en place, l'association définira avec la commune l'ensemble des critères conditionnant l'application des nouveaux droits, assurera le contrôle des critères d'attribution avec la commune et le respect de ces critères dans le temps, l'association aura capacité à gére

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W832012409
Date de création: 13 mai 2014
Date de déclaration: 13 mai 2014
Date de publication: 24 mai 2014

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