CAPUCINE ET MININOURS

Objet de l'association

créer et gérer une structure d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans ; ainsi qu'un centre de loisirs pour des enfants de 6 à 14 ans ; elle a donc pour but de permettre et d'offrir un mode de garde spécifique pour les enfants en situation de handicap plus particulièrement ainsi qu'aux enfants non porteurs de handicap afin de répondre à un besoin des parents et un respect des articles de loi (il s'agit de l'article R.180-1 du code de la santé publique, créé par décret n° 2000-762 du 1er août 2000 - article 1 JORF 6 août 2000 et abrogé par décret 2003-462 et 2003-05-21 article 4 2° JORF 27 mai 2003)aux habitants de Bourges et des agglomérations environnantes et accompagner les enfants durant leur passage dans leur développement intellectuel, moral et physique ; le règlement intérieur précisera les modalités d'accueil des enfants

Informations administratives

Identifiant RNA

W181003975

Date de création

12 mai 2016

Date de déclaration

12 mai 2016

Date de publication

11 juin 2016