CAISSE DE RÈGLEMENTS PECUNIERES DES AVOCATS DE TOULON ( CARPA ) DU BARREAU DE TOULON

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83000 Toulon

( CARPA ) DU BARREAU DE TOULON

Objet de l'association

de recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leur client d'en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le conseil de l'ordre, de recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou de dépositaire amiable, conventionnel ou judiciaire,

47

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W832005930
Date de création
18 juin 1979
Date de déclaration
28 novembre 2024
Date de publication

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