BREVIANDES ENERGIES

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10450 Bréviandes

BREVIANDES ENERGIES

Objet de l'association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, à Bréviandes et Buchères ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

2

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W103009027
Date de création
16 juillet 2024
Date de déclaration
16 juillet 2024
Date de publication
23 juillet 2024

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