BIEN VIVRE A CIEURAC

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46200 Lanzac

BIEN VIVRE A CIEURAC

Objet de l'association

promouvoir et assurer la défense du cadre de vie, du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager, et de l'environnement particulier du lieu-dit cieurac, situé sur le territoire de la commune de lanzac (46200) , tel est l'objet de l'association « bien vivre à cieurac » ; elle mène, en ce sens, toutes actions auprès des collectivités publiques, administrations, associations, personnes physiques ou morales ; dans ce cadre, l'association se réserve le droit d'agir en justice pour contester ou défendre des décisions administratives, des autorisations, des documents d'urbanisme, ou tout projet susceptible d'impacter l'environnement ou le cadre de vie ; ces recours peuvent concerner notamment, sans que cette liste soit limitative : o les plans locaux d'urbanisme (plu) ou documents en tenant lieu, schémas de cohérence territoriale (scot) ; o les déclarations préalables, permis de construire, de démolir, ou d'aménager ; o les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement, de construction, ou de développement économique et/ou touristique ; toute action en justice sera initiée sur décision de l'assemblée générale, qui devra en délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés ; l'association pourra, le cas échéant, se constituer partie civile, solliciter des expertises, et prendre toutes mesures utiles pour défendre ses intérêts et ceux de l'environnement dans le respect des lois en vigueur ; l'association exerce son action sur le territoire de lanzac, et en particulier, sur le territoire du lieu-dit « cieurac » ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait, décision ou projet qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à son objet statutaire ; elle s'interdit expressément d'adhérer à tout parti politique ou à toute organisation « confessionnelle » ;

2

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W463005277
Date de création
19 mars 2024
Date de déclaration
10 novembre 2024
Date de publication
26 mars 2024

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