AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Objet de l'association

regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone; réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres; représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives); plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne; s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs; plus généralement, mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet;

Informations administratives

Identifiant RNA

W131003051

Date de création

8 octobre 2007

Date de déclaration

9 mai 2023

Date de publication

20 octobre 2007