AUTONOMIE SAINT-PROJET.SAINT-CONSTANT

Objet de l'association

cette association a pour objet Obtenir le détachement de la commune de Saint-Projet Saint-Constant de la commune nouvelle de la Rochefoucauld en Angoumois ; Organiser auprès de la population de la commune de Saint-Projet Saint-Constant la deuxième pétition exigée par le Code Général des Collectivités Territoriales ; Préparer un dossier à présenter à monsieur le Préfet et lors de l'enquête publique ; Rencontrer la population, les administrations, représentants de l'État, du Département, de la Région, la Députée de la troisième circonscription de la Charente dont la commune de Saint-Projet Saint-Constant dépend ; Mettre tout en oeuvre pour que soit réalisé l'objectif de cette association ; l'autonomie de Saint-Projet Saint-Constant ; Se donner tous les moyens pour rémunérer le commissaire enquêteur conformément aux articles 123-4 et suivants du Code de l'environnement ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W161010215

Date de création

11 septembre 2024

Date de déclaration

11 septembre 2024

Date de publication

17 septembre 2024